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Adoption du document des Règles de fonctionnement des comités régionaux 04
Résolution 07-08 CRS 21-06 R 305 Il a été résolu par proposition et dûment appuyée d’adopter le document concernant les Règles de fonctionnement des Comités régionaux. Proposée par Mme Ghislaine Larivière Appuyée par Mme Lucie Tremblay Adoptée à l’unanimité
Ce document remplace tous les documents autres existants
NOTE : Il est entendu que le responsable qui présente soit : Les membres de son comité Le plan d’action La planification d’une activité Les prévisions budgétaires Le budget de réalisation Le bilan de sa saison utilise une copie des annexes requises, afin que ce document demeure intact pour les années à venir. |